C3S Numériques

Réseaux intelligents

Conditions Générales de Vente

Les ventes et prestations de services réalisées par la société C3S NUMERIQUES (ci-après « C3S NUMERIQUES») à tout acheteur professionnel (ci-après le « Client ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et de Services.

  1. DEFINITIONS

    2. Devis / Bon de commande : désigne le document décrivant les besoins exprimés par le Client et la Solution retenue, signé par C3S NUMERIQUES et le Client, matérialisant l’engagement contractuel.

    Contrat : désigne ensemble le Devis / Bon de commande, les Conditions Générales de Vente et de Services et les différents Livrables remis au Client, régissant l’ensemble de la relation contractuelle entre celui-ci et C3S NUMERIQUES.

    Equipement C3S : désigne l’équipement développé pour le compte de C3S NUMERIQUES qui pourra être remis au Client au titre du Contrat dans le cas ou cette prestation s’applique, ainsi que les éléments de branchement associés. Toute commande d’Equipement C3S sera clairement stipulée au Devis / Bon de commande.

    Livrables : désigne les différents documents remis au Client, incluant le Rapport de C3S NUMERIQUES et la documentation technique des Produits fournis par les sociétés les commercialisant.

    Maintenance : désigne les prestations optionnelles fournies par C3S NUMERIQUES, plus amplement décrites à l’article concerné des présentes.

    Produit(s) : désigne les différents matériels compris dans la Solution, développés par des sociétés tierces et vendus par C3S NUMERIQUES au Client conformément au tarif applicable. Dans l’hypothèse ou les Produits ne sont pas vendus par C3S NUMERIQUES, les obligations spécifiques stipulées à l’article 7 « obligations du Client » s’appliquent.

    Prestations : désigne les services de conseil, paramétrage et formation assurés par C3S NUMERIQUES, plus amplement décrites aux présentes.

    Prestations Evénementielles : désigne une Solution ayant un caractère temporaire, pour les besoins d’une occasion spécifique (congrès, sonorisation d’évènement, mise en lumière d’un bâtiment…).

    Solution : désigne le service numérique apporté au Client par C3S NUMERIQUES, décrit au Devis / Bon de commande et comprenant les Produits, l’Equipement C3S (si applicable) et la réalisation des Prestations.

  2. APPLICATION DES PRESENTES

    3. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services constituent le socle unique de la relation contractuelle et prévalent sur toute clause pouvant figurer sur les documents du Client, notamment toutes éventuelles conditions générales d’achat ou documents similaires.

  3. COMMANDE

    4. Toute commande par le Client implique l’acceptation sans réserves des présentes. La commande sera matérialisée par la signature du Devis / Bon de commande et des Conditions Générales de Vente et de Services par le Client et C3S NUMERIQUES. La signature du Devis / Bon de commande et des présentes engage irrévocablement le Client.

  4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

    5. 4.1 Prestations

    En fonction des besoins exprimés par le Client, C3S NUMERIQUES apporte à ce dernier une Solution de services numériques multimédia clé en main pouvant inclure images, sons et lumières. La Solution comprend les Produits, l’Equipement C3S (si applicable)  ainsi que l’ensemble des Prestations suivantes associées :

    • Le conseil : C3S NUMERIQUES conseille le Client sur les moyens à mettre en place, en tenant compte des différentes contraintes techniques liées à l’environnement du Client et à ses besoins exprimés. Les conseils sont retranscrits dans un rapport remis au titre des Livrables. Il appartient au Client de prendre soigneusement connaissance des préconisations de C3S NUMERIQUES et des limites et mises en garde le cas échéant mentionnées au rapport.
    • Le paramétrage : C3S NUMERIQUES procède au paramétrage des Produits et de l’Equipements C3S (si applicable), conformément aux objectifs retenus avec le Client pour la mise en œuvre de la Solution.
    • La formation : C3S NUMERIQUES forme le Client à l’utilisation de la Solution et en particulier à l’usage de l’Equipement C3S (si applicable)  et des Produits.

    4.1 Prestation Evènementielle

    Il s’agit dans ce cas d’une Solution temporaire pour les besoins d’une occasion spécifique. Le choix de cette Prestation est précisé au Devis / Bon de commande qui détaille également la Solution retenue par le Client en fonction de l’occasion spécifique concernée.

    Dans cette hypothèse les Produits sont loués et non vendus au Client et la Solution et les Produits sont désinstallés par C3S NUMERIQUES à l’achèvement de l’occasion spécifique.

  5. EQUIPEMENT C3S

    6. L’Equipement sera ou non proposé au Client en fonction des Prestations retenues. Cet Equipement sera généralement proposé sous forme de boitier installé et configuré par C3S NUMERIQUES permettant de créer par exemple un réseau de type domotique ou numérique partagé, reliant les différents éléments composant la Solution, à travers les infrastructures existantes, de type WIFI, radio, réseaux câblés cuivre et fibre.

    L’utilisation de l’Equipement C3S dépend de l’infrastructure réseau existante et du maintien en place de celle-ci par le Client. C3S NUMERIQUES pourra adapter la Solution à celle-ci et optimiser dans certaines conditions cette infrastructure. Dans l’hypothèse ou l’infrastructure réseau du Client ne permettrait pas une utilisation optimale de la Solution et de l’Equipement C3S, C3S NUMERIQUES apportera des préconisations au Client quant aux modifications à apporter à celle-ci.

    Le Client est averti que le bon fonctionnement de la Solution peut être compromis dans l’hypothèse d’une modification des infrastructures, par exemple en cas de coupure d’électricité ou d’interruption du réseau internet. Il appartient au Client de veiller au maintien de celles-ci et notamment de maintenir en place les abonnements nécessaires à cet effet.

  6. PRESTATIONS EXCLUES ET/OU NON REALISEES PAR C3S NUMERIQUES

    7. Il est expressément convenu et accepté par le Client que les prestations suivantes ne sont pas réalisées par C3S NUMERIQUES :

    • Installation des Produits nécessitant d’intervenir sur la structure d’un bâtiment
    • Installation de type « électrique »
    • Travaux de génie civil

    D’une manière générale, toutes les prestations non spécifiquement décrites au Devis / Bon de commande ne sont pas réalisées par C3S NUMERIQUES. Le Client fera donc son affaire pour contracter avec les prestataires concernés pour ces prestations. C3S NUMERIQUES ne sera en aucun cas responsable de la réalisation des prestations réalisées par des sociétés tierces.

  7. OBLIGATIONS DU CLIENT

    8. Le Client s’engage à exposer clairement ses besoins à C3S NUMERIQUES et, d’une manière générale, à faciliter la réalisation des Prestations en fournissant les éléments et renseignements nécessaires sur demande de C3S NUMERIQUES. Il appartient au Client de prendre soigneusement connaissance des préconisations de C3S NUMERIQUES et des limites et mises en garde, le cas échéant mentionnées aux Livrables. Le Client devra s’assurer que ses différents équipements sont conformes aux normes en vigueur.

    Dans l’hypothèse de Prestations  Evènementielles, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique des Produits loués et à les conserver et les utiliser en y apportant tout le soin nécessaire.

    Dans l’hypothèse ou les Produits ne sont pas vendus par C3S NUMERIQUES, le Client fera son affaire de la commande et de la livraison des Produits en prenant soin d’apporter les réserves le cas échéant nécessaires au moment de la livraison. De même, toute éventuelle mise en œuvre de garantie au sujet des Produits devra se faire directement auprès des vendeurs concernés, sans que C3S NUMERIQUES ne soit jamais inquiété à cet égard, la seule obligation de C3S NUMERIQUES étant dans ce cas l’exécution des Prestations de conseil, paramétrage et formation.

  8. LIVRAISON ET RECEPTION DE LA SOLUTION

    9. C3S NUMERIQUES s’efforcera de respecter les délais le cas échéant stipulés au Devis / Bon de commande. Aucune pénalité ne sera cependant due en cas de dépassement de ces délais par C3S NUMERIQUES.

    Une fois les Produits installés et les Prestations achevées, C3S NUMERIQUES procèdera aux tests nécessaires afin de s’assurer du bon fonctionnement de la Solution. A l’achèvement de ces tests, les Parties procéderont à la réception de la Solution, qui fera l’objet d’un procès verbal de livraison signé par le Client et C3S NUMERIQUES, accompagné des Livrables.

    Le transfert des risques concernant les Produits vendus par C3S NUMERIQUES s’opère à compter de la signature de chaque bon de livraison concerné, le Client devenant alors gardien des Produits.

  9. MAINTENANCE DE LA SOLUTION

    10. C3S NUMERIQUES proposera au Client des prestations de maintenance faisant l’objet d’un contrat et de conditions spécifiques.

  10. CONDITIONS FINANCIERES

    11. Les conditions financières du Contrat comprennent :

    • le prix de vente des Produits
    • le coût de location en cas de Prestations Evènementielles
    • le prix des Prestations

    Ces différents coûts sont distingués dans le Devis / Bon de commande.

  11. PAIEMENT

    12. Tout règlement doit intervenir dans un délai de 30 jours nets, à compter de la date d’émission de la facture. A défaut de paiement à l’échéance, C3S NUMERIQUES appliquera de plein droit des pénalités de retard calculées sur la base de cinq (5) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée.

    En outre, conformément aux dispositions des articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement emporte de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante (40) euros. Nonobstant ce qui précède, le montant de cette indemnité sera majoré des frais réels de recouvrement sur justification si ces frais sont supérieurs à quarante (40) euros.

  12. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

    13. Le transfert de propriété des Produits et/ou de l’Equipement C3S vendus par C3S NUMERIQUES est différé au paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques intervient dès la signature de chaque bon de livraison concerné, le Client devient alors gardien des Produits et se doit d’assurer les dommages causés à ceux-ci ou par ceux-ci. Les Produits ne peuvent être I’objet d’un gage ou d’un transfert de propriété jusqu’au complet paiement.

  13. GARANTIES

    14. Sauf dispositions plus favorables précisées au Devis / Bon de commande les Produits vendus par C3S NUMERIQUES et l’Equipements C3S bénéficient d’une garantie de douze (12) mois à compter de la signature du procès verbal de livraison de la Solution par le Client, sous réserve d’un usage normal, conforme aux préconisations de C3S NUMERIQUES et des constructeurs respectifs, concernant notamment les conditions d’utilisation et d’entretien. C3S NUMERIQUES transmettra au Client les informations des constructeurs relatives aux Produits. En cas vice de fonctionnement provenant d’un défaut prouvé d’un Produit pendant la période de garantie, C3S NUMERIQUES procèdera à son choix, soit à sa réparation, soit à son remplacement à l’identique ou par un produit techniquement équivalent. Le coût et risques de transport ainsi que les frais de prestations de démontage et remontage des Produits sont à la charge du Client, qui devra solliciter un devis auprès des prestataires concernés. Le remplacement des Produits ou pièces défectueuses n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

    Sauf dispositions plus favorables précisées au Devis / Bon de commande C3S NUMERIQUES garantit au Client la conformité de la Solution pendant une période de douze (12) mois à compter de la signature du procès verbal de livraison de la Solution par le Client. C3S NUMERIQUES ne garantit pas un usage de la Solution au-delà de ce qui est stipulé dans les Livrables. En cas de survenance d’un problème technique empêchant la jouissance paisible de la Solution, C3S NUMERIQUES met à la disposition du Client un numéro de téléphone / adresse email et s’engage à  intervenir dans les meilleurs délais afin d’apporter les correctifs nécessaires. Le diagnostic se fera au préalable à distance, par téléphone ou email, afin de vérifier que le Client n’est pas en mesure de corriger lui-même le problème. L’intervention de C3S NUMERIQUES, ou de tout tiers mandaté par ses soins, dans le cadre de cette garantie consistera à intervenir sur le paramétrage de la Solution et/ou des Equipements C3S. Les frais de déplacement de C3S NUMERIQUES seront à la charge du Client et feront l’objet d’un devis préalable. Dans l’hypothèse ou une intervention sur les Produits installés serait nécessaire, les frais de prestations de démontage et remontage des Produits sont à la charge du Client, qui devra solliciter un devis auprès des prestataires concernés.

    Afin de mettre en œuvre la garantie, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, avoir signé le procès-verbal de livraison de la Solution et informer C3S NUMERIQUES par écrit de l’existence des défauts présumés et/ou du fonctionnement non conforme de la Solution dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de leur découverte.

  14. RESPONSABILITE

    15. La responsabilité de C3S NUMERIQUES est dans tous les cas limitée à la réparation du préjudice direct subi par le Client, à l’exclusion des dommages indirects, prévisibles ou non, matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs (ceci incluant, sans que cela soit limitatif : perte de chiffre d’affaire, d’exploitation, de bénéfices, de profit, d’atteinte à la réputation, la renommée ou l’image…). La responsabilité totale cumulée au titre du Contrat est limitée, toutes causes confondues, au montant facturé au Client au titre du Devis / Bon de commande concerné et encaissé.

    En outre, la responsabilité de C3S NUMERIQUES ne saurait être retenue si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Client en cas de non respect des consignes d’utilisation communiquées par C3S NUMERIQUES soit au fait imprévisible et irrésistible d’un tiers au Contrat, soit en cas de perturbations ou d’interruptions des réseaux auxquels sont raccordés les Produits et/ou Equipements C3S (notamment, sans que cela ne soit limitatif : coupures générales d’alimentation électrique, interruption du réseau Internet…), soit à un cas de force majeure.

    Il appartient au Client de souscrire les assurances le cas échéant nécessaires afin de se prémunir contre les dommages causés à la Solution ou aux tiers du fait de celle-ci. Le Client en tant que gardien des Produits, sera également responsable de tout dommage qui leur serait causé pendant la durée de la location à l’occasion de Prestations Evènementielles.

  15. CLAUSE D’EXCEPTION D’INEXECUTION

    16. Toute inexécution par le Client des obligations résultant des présentes entraînera de plein droit la suspension de l’exécution du Contrat en cours et l’exigibilité immédiate de la créance de C3S NUMERIQUES pour la totalité de son montant.

  16. FORCE MAJEURE

    17. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française. Les obligations incombant à chacune des parties reprendront leur cours dès que l’événement constitutif de cas de force majeure aura cessé.

  17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    18. Les Produits vendus par C3S NUMERIQUES sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ces différents droits (marques, dessins et modèles, brevets etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Le Client s’interdit d’utiliser les Produits au-delà de ce qui pourra être autorisé par C3S NUMERIQUES.

    C3S NUMERIQUES garantit au Client un usage paisible de la Solution. En cas de demande d’un tiers relatif à des droits de propriété intellectuelle, le Client s’engage à avertir sans délai C3S NUMERIQUES.

    C3S NUMERIQUES reste à tout moment détenteur des droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques de l’Equipement C3S, qui est mis à disposition du Client au titre du Contrat, pour les seuls besoins de son exécution. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable et s’engage à respecter scrupuleusement les consignes d’usage communiquées par C3S NUMERIQUES à cet effet et à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique de l’Equipement C3S.

    C3S NUMERIQUES reste également à tout moment détenteur des droits d’auteur sur les Livrables remis au Client pour les besoins exclusifs des présentes.

  18. LOI APPLICABLE

    19. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services sont régies par la loi française à I’exclusion de la Convention de Vienne. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

  19. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

    20. Tout différend relatif au Contrat, incluant les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, qui n’aurait pu être résolu au préalable à l’amiable entre les parties sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Quimper, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d’urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

  20. DISPOSITIONS DIVERSES

Indépendance. Les parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels totalement indépendants.

Intégralité. Le Contrat constitue l’intégralité des engagements entre les parties et remplace tous les précédents échanges (e-mails, négociations, etc.). Le Contrat ne peut être changé ou modifié de quelque manière que ce soit sinon que par avenant signé par des représentants dûment autorisés des parties. En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque des documents contractuels, les dispositions qui prévaudront seront par ordre d’importance décroissante les suivants : Devis / Bon de commande, Conditions Générales de Vente et de Services, documentation technique.

Incessibilité. Le Client ne peut céder, transférer ou déléguer sans l’accord écrit préalable de C3S NUMERIQUES tout ou partie de ses droits ou obligations qu’elle détient en vertu du Contrat.

Indivisibilité. Si une stipulation du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, le reste du Contrat reste valide et applicable comme si ladite stipulation n’en faisait pas partie. A cette stipulation doit être substituée une stipulation appropriée qui se rapproche le plus possible de ce que les parties souhaitaient lorsqu’elles ont conclu le Contrat.

Notifications. Toutes les notifications destinées à être délivrées ou envoyées à l’une des parties en vertu des présentes doivent être considérées comme dûment délivrées ou envoyées si elles ont été postées en recommandé dûment affranchi à la partie concernée à son adresse mentionnée aux présentes ou à toute autre adresse que ladite partie peut notifier par écrit ultérieurement à l’autre partie.

Non Renonciation. Le fait pour C3S NUMERIQUES de ne pas se prévaloir à l’encontre du Client de ses droits afférents à l’une quelconque des clauses du présent Contrat, n’affecte en rien le droit de C3S NUMERIQUES de s’en prévaloir ultérieurement, à tout moment.